1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

– Propriétaire du site :

Léo BONNOT

23 Rue de la porte de chaux

25340 Pays de Clerval

leo.bonnot.art@gmail.com

0764003056

N SIRET : 90840085600013

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– Hébergeur :

L’hébergement du site est réalisé par la société Hostinger.

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : www.hostinger.fr/contact | Site : www.hostinger.fr

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Léo Bonnot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Conditions de vente et livraisons

Vous devez prendre connaissance des CGD avant chaque achat.

Tout finalisation d’achat vaut le droit d’acceptation des CGV présente.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement s’effectue comptant, net et sans escompte par les moyens mis a disposition

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• PayPal

L’acquéreur accepte que son droit de rétractation ne peut être exercé et reconnait que le service concerné par la transaction et totalement exécuté.

Les prix de vente sont exprimés en euros TTC.

La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

La livraison s’effectue dans un délais maximum de 7 jours. Si se délais s’avère plus long que prévus, il serra mentionner au client.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

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Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement Paypal ou Stripe. Lors du paiement Léo Bonnot n’a aucun accès à vos données bancaires.

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La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

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4 – Droit de rétractation.

Vous avez le droit de rétractation dans un délais maximal de quatorze jours a partir du jours suivant la réception physique du bien par vous même ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, vous devez impérativement notifier votre envie de rétractation de façon claire et sans ambiguïté par un courrier postale ou électronique, par téléphone ou directement depuis la page contact. (Informations disponibles en haut de page).

Pour que ce droit soit respecté, vous devez retourner le bien à l’adresse 23 Rue de la porte de chaux 25340 Pays de Clerval France dans un délais de quatorze jours après votre demande de rétractation. Les frais de retours restent à votre charge.

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Sont exclus de ce droit les tableaux et œuvres pris sur commande.

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En cas de rétractation de votre part, un remboursement de tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sera effectué dans un délais de quatorze jours à compter du jour où le bien aura été retourné ou une preuve formelle de retour en cours sera transmise. Le remboursement s’effectuera, utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

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5 – Limitations de responsabilité.

Léo Bonnot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Léo Bonnot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

Léo Bonnot s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Léo Bonnot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Léo Bonnot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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6 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Léo Bonnot.

Pour exercer ce droit, envoyez un message directement depuis la page contact.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL

Vos données personnelles collectées sur ce site servent principalement pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client.

Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres destinataires qui sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison et partenaires commerciaux. Comme exigé par la loi, votre consentement doit être recueilli et une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Il est rappelé que la personne (dont les données à caractère personnelles sont traitée) bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail par le formulaire de contact.

Des E-mail peuvent vous être envoyés a partir du moment ou vous enregistrez votre adresse E-mail sur le site que ce soit pour la création d’un compte ou l’enregistrement à la Newsletter.

Plus d’informations veillez consulter la politique de confidentialité.

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7 – Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies.

L’utilisation de cookie par le site leobonnotart.com sert essentiellement a recueillir des informations permettant d’établir des statistiques afin d’améliorer la qualité du site et son utilisation. 

L’utilisateur peut désactiver les cookies afin de s’opposer à leur enregistrement sur son terminal ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

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8 – Propositions commerciales

En vous abonnant a la Newsletter, vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques et des propositions commerciales qui vous serrons transmises automatiquement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par le biais du formulaire de contact.

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9 – Fonctionnalité du site

Le fonctionnement du site est prévus 24h/24 7j/7 mais peut être affecté par des événements incontrôlables, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.
Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

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10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.